Casinos en ligne : le gouvernement lance enfin une consultation Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

Le Pari Mutuel Urbain (PMU), organisme régulé par l’État, est spécialisé dans les paris hippiques, et la Française des Jeux propose la participation en ligne au Loto. Face à ces avantages, de nombreux joueurs français privilégient ces sites pour profiter d’une accessibilité améliorée, d’une plus grande souplesse, d’un choix élargi et de récompenses plus avantageuses. Bien que le jeu en ligne reste largement restreint en France, ilne s’agit pas d’un concept nouveau. Le PMU, qui propose des servicesen ligne depuis 2010, a enregistré un bénéfice net de 800 millionsd’euros, réinvesti dans l’univers des courses hippiques et desorganismes liés à cette industrie. En 2023, les mises effectuées via la loterie nationale ontatteint 21 milliards d’euros, dont 14,5 milliards ont été reversésaux gagnants.

30 avril 2021 — Un joueur belge vient � nouveau de battre un record en remportant un jackpot de pr�s de 20 millions d’euros sur Napoleon Sports & Casino ! A quel jeu joue l�Autorit� Nationale des Jeux ? 10 juillet 2022 — L�ANJ censure le jeu Mission Patrimoine de la FDJ Mission Impossible pour Mission Patrimoine�?

19 f�vrier 2024 — Un sociologue parle des casinos et de l�ANJ dans le journal Le Monde � On est pass� du jeu comme opium du peuple, au jeu comme opium tout court ! 9 octobre 2024 — L�ANJ lance une campagne d�information pour rappeler l�ill�galit� et la dangerosit� des casinos en ligne non autoris�s en France Selon une �tude men�e par PwC pour l�Autorit� Nationale des Jeux … 1 novembre 2024 — La Commission Europ�enne, qui a jug� insuffisante la r�mun�ration que la Fran�aise des Jeux a d� verser � l��tat pour s��tre vu confier l�organisation et l�exploitation � titre exclusif de jeux d… 30 d�cembre 2024 — Faute de cadre l�gislatif apr�s la censure du gouvernement de Michel Barnier, les sept clubs de jeux parisiens devront fermer le 31 d�cembre prochain. 26 f�vrier 2025 — Apr�s deux mois de fermeture forc�e faute de cadre de l�gislatif, les clubs de jeux parisiens ont re�u le feu vert du Conseil d��tat pour leur r�ouverture le 25 f�vrier dernier.

Mais l�Autorit� Nationale des Jeux sous la domination de la doxa du jeu pathologie maladie et d�association … 9 mai 2025 — Suite � deux premi�res �ditions couronn�es de succ�s en 2023 et l’ann�e derni�re, le jeu de grattage “Mission Nature” fait son grand retour sur la Fran�aise des Jeux (FDJ).Comment �a marche ? 5 juin 2025 — Selon une �tude men�e par FDJ United avec CSA Research en amont du vendredi 13 juin intitul�e ��Les Fran�ais et le vendredi 13��, les Fran�ais sont de plus en plus superstitieux. 6 septembre 2025 — L�essor du jeu en ligne a transform� l�industrie du divertissement. Le 28 janvier 2026, la Cour d�appel de Paris a confirm� la condamnation de Meta, marquant un… 16 mai 2026 — L�algorithme d�velopp� par l�ANJ ne r�v�le rien du tout�si ce n�est�L�algorithme d�velopp� par l�ANJ ne r�v�le rien du tout�si ce n�est l�ing�rence� de la doxa du jeu pathologie maladie …

Groupe Partouche : recul du chiffre d�affaires de -81,4% au premier trimestre

Les applications mobiles du groupe SIPA Ouest-France disponibles en téléchargement

Près d’un Français sur trois (28%) a déjà joué au casino en ligne, apprend-on également. Il a déposé un amendement en ce sens dans le projet de budget 2025 en cours d’examen à l’Assemblée nationale. L’application franceinfo Bien que le jeu en ligne reste largement restreint en France, il ne s’agit pas d’un concept nouveau. Le PMU, qui propose des services en ligne depuis 2010, a enregistré un bénéfice net de 800 millions d’euros, réinvesti dans l’univers des courses hippiques et des organismes liés à cette industrie. En 2023, les mises effectuées via la loterie nationale ont atteint 21 milliards d’euros, dont 14,5 milliards ont été reversés aux gagnants.

5 f�vrier 2024 — 200 millionnaires en 2023, une politique des jeux en 2024 ! 5 f�vrier 2024 — Mise en garde de l’ANJ contre des sites de casino en ligne usurpant les noms de casinos fran�ais La menace est partout. 15 f�vrier 2024 — La Fran�aise des Jeux (FDJ) a enregistr� un chiffre d�affaires 2023 en hausse de +6,5% par rapport � 2022 � millions d�euros. 6 juillet 2024 — L�Autorit� Nationale des Jeux (ANJ) a demand� aux fournisseurs Internet fran�ais de bloquer l�acc�s au site le 20 juin dernier. 10 juillet 2024 — L’ANJ pr�ne une �conomie ludique punitive � Isabelle FALQUE PIERROTIN – la Pr�sidente de  l�Autorit� Nationale des jeux (ANJ) – pr�ne une �conomie ludique punitive, restrictive, sanitair…

Un projet de loi visant � r�guler les nouveaux jeux d�argent � l’�tude

26 janvier 2013 — Les � loteries gratuites �, qui font un tabac sur Internet, sont dans le collimateur de l�ARJEL, qui souhaite les interdire par voie l�gislative. 2 f�vrier 2013 — Un heureux gagnant a d�croch� le jackpot le 29 janvier dernier en jouant � The Dark Knight, empochant la somme de 2,56 M� sur bet365, qui op�re sur la plateforme Quickfire, propuls�e par Microgami… 15 avril 2013 — Le Coll�ge de l�Autorit� de R�gulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a adress� au Gouvernement un rapport sur la lutte contre le jeu excessif ou pathologique selon une source proche du dossier cit�e …

28 avril 2020 — Les membres du Betting and Gaming Council (BGC) ont d�cid� d�arr�ter volontairement toute publicit� pour les jeux � la t�l�vision et � la radio jusqu�� la fin de la p�riode de confinement. 17 juillet 2020 — Le Groupe Partouche, impact� par la crise sanitaire li�e � la pand�mie de Covid-19, a annonc� un chiffre d�affaires en recul de -17,3% � 183,6 millions d�euros pour le premier semestre de l�ex… 20 ao�t 2020 — Ferm�s pendant toute la p�riode de confinement, les casinos ont globalement enregistr� une l�g�re baisse de leur fr�quentation depuis leur r�ouverture � l�instar des �tablissements du Groupe Ba… 31 octobre 2020 — Les � loots boxes �, r�compenses virtuelles pouvant �tre obtenues contre de l�argent dans des jeux vid�o, ne font pas l�unanimit�.

28 mai 2011 — En 2003, l’arr�t Gambelli limitait le pouvoir des Etats membres de l’UE en ce qui concernait la limitation des prestations des monopoles de jeux �trangers. Mais le bluff n’est pas tout et cette fois-ci � Cannes, quatre joueurs sont aller trop loin. 18 janvier 2012 — Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a ordonn� aux fournisseurs d�acc�s � Internet (FAI) de bloquer l�acc�s au site romecasino.com op�rant de mani�re ill�gale sur le march� fran�ais, sui… 26 janvier 2012 — Le S�nateur Fran�ois Trucy avait publi� au JO S�nat une question concernant la l�gislation des skills games en ligne en Juin dernier, souhaitant que la loi soit clarifi�e � ce sujet. 27 juin 2012 — Les r�gulateurs europ�ens se sont r�unis le 20 juin dernier � Barcelone dans le cadre du Congr�s de la COFAR (Conf�d�ration des businessmen espagnols du secteur du jeu) autour d�une table ronde r�…

Ce n�est pas les dix membres d�une famille de Haute-Vienne, qui ont d�croch� le jackpot de 13 millions d�euros mis en jeu lors du Super Loto du vendredi 13 … 11 juin 2020 — Le Groupe Partouche, fortement impact� par la fermeture de ses �tablissements du fait de crise sanitaire li�e � la pand�mie de Covid-19, a annonc� un produit brut des jeux (PBJ) en recul de -48,3… 30 d�cembre 2020 — Le Groupe Carrus mise sur les jeux de loteries et les paris sportifs avec le rachat du p�le � terminaux de jeux � d�Idemia, sp�cialiste de la s�curit� num�rique. 10 f�vrier 2021 — Si le confinement a fait le malheur des casinos terrestres ou encore des op�rateurs de paris sportifs agr��s, il a fait le bonheur de leurs pendants casino en ligne france legal en ligne, qui, malgr� leur interdiction, ont c… 10 juin 2021 — Le Groupe Partouche a enregistr� un recul de son produit brut des jeux (PBJ) de -71,1% pour le deuxi�me trimestre de l�exercice 2021 par rapport � la m�me p�riode l�ann�e pr�c�dente, qui avait d�b… 14 janvier 2022 — Touch� mais pas coul� par la crise sanitaire, le groupe Partouche, qui poss�de de nombreux �tablissements dont le casino de Forges-les-Eaux (Normandie), qui a d� fermer ses portes pendant 80 jour…

Tous les autres (casino en ligne, paris e-sport..) sont interdits. L’étude montre également que 62% des joueurs (plus de 3 millions) du marché illégal sont en situation d’addiction avec une “pratique excessive ou pathologique”. Cette dernière a d’ailleurs lancé une campagne début octobre pour rappeler la dangerosité des sites de casinos illégaux, en matière de vols de données, d’arnaques, mais aussi d’addiction.

• 18 janvier 2012 — Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a ordonn� aux fournisseurs d�acc�s � Internet (FAI) de bloquer l�acc�s au site romecasino.com op�rant de mani�re ill�gale sur le march� fran�ais, sui…
• Actuellement, lesactivités de jeux d’argent légales génèrent des revenusconsidérables, les casinos physiques contribuant à hauteur de 2,7milliards d’euros à un total de recettes brutes avant impôts de13,4 milliards d’euros en 2023.
• Vers une autorisation des casinos en ligne ?
• Toutefois, l’évolution des pratiques (essor des cryptomonnaies, réalité virtuelle) et la concurrence internationale (Allemagne, Espagne ayant assoupli leurs règles) pourraient accélérer les débats.

“Les plus petits casinos ne résisteraient pas à l’arrivée des jeux en ligne.” Trois millions de personnes y auraient joué en 2023, en se connectant à sites hébergés à l’étranger, selon une estimation de l’ANJ, l’Autorité nationale des jeux. Le groupe représentant les casinos physiques a suggéré que si les jeux d’argent en ligne étaient légalisés, les licences devraient être réservées aux opérateurs déjà présents dans l’industrie des casinos physiques en France. Le groupe représentant les casinos physiques a suggéré que siles jeux d’argent en ligne étaient légalisés, les licencesdevraient être réservées aux opérateurs déjà présents dansl’industrie des casinos physiques en France. L’Association française des jeux en ligne (AFJEL) qui “prend acte” de cette décision appelle le gouvernement à “ne pas reporter une fois encore le débat de la régulation des jeux de casino en ligne à un horizon lointain”. La Fédération Addiction avait aussi tiré la sonnette d’alarme, les casinos en ligne étant considérés comme l’un des jeux les plus addictifs.

2 janvier 2013 — L�autorit� de r�gulation des jeux en ligne espagnole, la Direcci�n General de Ordenaci�n del Juego (DGOJ), a confirm� que les consultations avec les op�rateurs licenci�s en Espagne avaient commen… 10 f�vrier 2013 — Les op�rateurs europ�ens, par la voix de l�EGBBA a salu� la d�cision de la Commission Europ�enne d��tendre la l�gislation contre le blanchiment d�argent � tous les services de jeux en ligne. 11 f�vrier 2013 — Alors que Chris Christie, le Gouverneur du New Jersey vient d�annoncer qu�il l�galiserait les jeux en ligne si certains amendements �taient faits au projet de loi, son homologue du Nevada, Brian … 13 f�vrier 2013 — Le Conseil f�d�ral suisse a annonc� mercredi sa volont� de modifier la loi sur les jeux d�argent.

Roulette, jeux de dés, black jack… Totalement interdit en France — à l’exception du poker, autorisé au même titre que les paris sportifs — le casino est le jeu illégal le plus prisé. Le gouvernement veut donc autoriser les casinos en ligne pour mettre un terme à leur développement illégal et les contrôler en leur imposant de faire de la prévention sur le risque d’addiction. Vers une autorisation des casinos en ligne ? La France est, avec Chypre, le seul pays européen à ne pas autoriser les casinos en ligne. En France, seule la Française des Jeux et les opérateurs de jeux en ligne titulaires d’un agrément délivré par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) sont autorisés à proposer des jeux d’argent.

Les sanctions prévues par la loi visent les opérateurs, pas les particuliers. Ce guide détaille ce que la loi française autorise, ce qu’elle encadre, comment fonctionne l’offre accessible depuis l’Hexagone. 10 mai 2011 — La r�glementation fran�aise sur le blocage des flux financiers est entr�e en vigueur. Pourtant, avec la mont�e en fl�che du jeu en ligne, certaines …

200 nouveaux millionnaires en gr�ce � la Fran�aise des jeux , une Politique Des Jeux ambitieuse pour la France … 5 f�vrier 2024 — Mise en garde de l’ANJ contre des sites de casino en ligne usurpant les noms de casinos fran�aisLa menace est partout. 15 f�vrier 2024 — La Fran�aise des Jeux (FDJ) a enregistr� un chiffre d�affaires 2023 en hausse de +6,5% par rapport � 2022 � 2�621 millions d�euros. 10 juillet 2024 — L’ANJ pr�ne une �conomie ludique punitive ��Isabelle FALQUE PIERROTIN – la Pr�sidente de� l�Autorit� Nationale des jeux (ANJ) – pr�ne une �conomie ludique punitive, restrictive, sanitair… Apr�s plus d�un an d�enqu�te, les enqu�teurs du Service central des courses et jeux … Cette exclusion est également liée à la protection des monopoles historiques (La Française des jeux et Pari-Mutuel Urbain), qui opèrent sous un régime strict et contribuent au financement d’activités d’intérêt général.

15 mars 2018 — Les patrons de casinos ont profit� du congr�s du Syndicat patronal Casinos de France, qui regroupe la moiti� des �tablissements et qui se tient actuellement au Touquet, pour tirer la sonnette d�a… 23 mars 2018 — Le Groupe Partouche innove dans le secteur des jeux en ligne en lan�ant un grand jeu sur Instagram. 28 juillet 2018 — Selon une �tude men�e par l�Observatoire des Jeux (ODJ) aupr�s de 6.200 pratiquants en France, les joueurs en ligne jouent plus souvent et d�pensent plus que ceux qui s�adonnent aux jeux tradit… 17 novembre 2018 — Colloque sur les jeux de hasard et d�argent � l�Assembl�e Nationale L�Etat et les jeux, l��tat du jeu   PAR …

10 juillet 2022 — L�ANJ censure le jeu Mission Patrimoine de la FDJ Mission Impossible pour Mission Patrimoine ? 14 septembre 2022 — Le groupe Partouche a enregistr� un chiffre d�affaires de 100,9 M� au 3e trimestre, en recul de -11,6% par rapport au 3e trimestre 2021 et de -3,8% par rapport � 2019. C�est dans cette optique que le d�put� Philippe Latombe a introduit une proposition de loi visant � autoriser les exploita… 29 janvier 2024 — Une fois son offre publique d�achat (OPA) amicale sur la totalit� du capital de Kindred finalis�e, la Fran�aise des Jeux (FDJ) deviendra propri�taire, entre autres, de la marque Unibet. 22 mars 2024 — Ancien membre de l��quipe de France d�aviron, Antoine B�ghin a �t� nomm� directeur Sponsoring et Int�grit� du sport du groupe FDJ. 12 d�cembre 2024 — TU NE GAGNERAS POINT �..avec l�ANJ Taux de Retour au Joueur (TRJ), sanctions, amendes, Autorit� Nationale des Jeux (ANJ) doxa du jeu pathologie maladie PAR …

26 janvier 2013 — Les ��loteries gratuites��, qui font un tabac sur Internet, sont dans le collimateur de l�ARJEL, qui souhaite les interdire par voie l�gislative. 17 mai 2013 — Une proposition de loi visant � modifier le code de la consommation et ��renforcer�� la r�glementation des loteries en ligne a �t� faite par pr�s de 50 d�put�s. Une �quipe d’informaticiens canadiens a r�ussi � mod�liser un programme capable de battre n’importe qui au jeu du Texas hold’hem. 6 f�vrier 2015 — Alors que les Global Poker Masters s�annoncent au mois de mars, l��quipe fran�aise n��tait pas encore au complet, jusqu�� aujourd�hui. 8 septembre 2016 — Les op�rateurs de paris sportifs toujours en situation d�ficitaire malgr� un bel EURO 2016 de footballSi l�EURO 2016 a tenu ses promesses avec des mises largement sup�rieures � celles enregistr�e… L�objectif de ce premier casino en 3D�de type voxel ?

18 janvier 2018 — 2018 s�annonce comme une ann�e charni�re pour le secteur pour le secteur des jeux d�argent en mati�re de changements. 12 novembre 2018 — La nouvelle loi sur les jeux d�argent en Suisse entrera en vigueur l�an prochain. 29 janvier 2019 — Le Gouvernement a pr�sent� un amendement visant � modifier l�assiette fiscale des op�rateurs de jeux en vue du d�bat qui a d�but� ce mardi au S�nat sur le projet de loi Pacte. 20 janvier 2020 — Si gr�ce � la loi du 12 mai 2010, les paris sportifs en ligne, les paris hippiques en ligne et le poker en ligne sont d�sormais ouverts � la concurrence et r�gul�s, ce n�est pas le cas des casino… 18 mars 2020 — Suite � la demande des autorit�s comp�tences face � la pand�mie mondiale de Covid-19, de nombreux casinos et salles de jeux ont d� ferm� leurs portes dans le monde entier, de Las Vegas � Marrakec…

Seuls trois types de jeux sont autorisés en ligne. Toutefois, face aux préoccupations économiques et à la concurrence avec les casinos physiques, les autorités ont choisi de retirer la proposition pour un nouvel examen. La loterie nationale a lancé ses services en ligne il y a environ 15 ans, et le PMU a élargi son offre numérique en 2010, permettant les paris sur divers sports ainsi que le poker en ligne. En 1988, la réglementation a évolué, autorisant l’ouverture de casinos dans des villes plus grandes, sans qu’ils soient nécessairement liés au tourisme.

En France, les jeux d’argent en ligne autorisés sont les courses hippiques, les paris sportifs et le poker. “La filière casino donne aujourd’hui 1,5 milliard d’euros, eh bien, nous donnerons 450 millions d’euros de moins. Ça, c’est une première conséquence fiscale”, a-t-il assuré, avant d’alerter sur “une conséquence sociale”, avec ” emplois supprimés”. “Tout le monde est gagnant, l’Etat, les joueurs et la filière des jeux d’argent en ligne qui a du mal à se développer”, a-t-il ajouté. La légalisation des casinos en ligne pourrait représenter une manne pour l’Etat, alors que le Premier ministre Michel Barnier cherche à combler le déficit, plus important que prévu.

29 mars 2019 — Apr�s le Delaware, le Nevada, le New Jersey et la Pennsylvanie, la Virginie Occidentale est le cinqui�me Etat am�ricain � s�engager dans la voie de la r�gulation des jeux en ligne, et notamment du… 10 avril 2019 — La European Gaming and Betting Association (EGBA) souhaite une r�forme des r�gles de taxation sur les jeux en ligne au Portugal afin d�am�liorer le fonctionnement du march� des jeux en ligne dans… 1 ao�t 2019 — The Stars Group et Penn National Gaming ont annonc� la signature d�un partenariat, qui permet au premier d�avoir la possibilit� de proposer son offre de jeux et de paris en ligne dans les Etats…

Conseil des pr�l�vements obligatoires, Autorit� nationale des jeux ANJ, Doxa du jeu pathologie maladie, Observatoire des drogues� H… 2 avril 2025 — Le march� europ�en des jeux d�argent a enregistr� une croissance de +5% � 123,4 milliards d�euros de chiffre d�affaires dont 39% en ligne en 2024 selon le dernier rapport publi� par l�European Ga… 2 avril 2025 — L�an dernier, le secteur n�erlandais des jeux d�argent a rapport� 1 milliard d�euros � l��tat gr�ce aux taxes sur les jeux d�argent, soit 75% de plus que cinq ans auparavant. 7 mai 2025 — En 2024, le march� des jeux d�argent et de hasard a enregistr� une croissance dynamique avec un produit brut des jeux (PBJ) en hausse de +4,7% � 14 milliards d�euros. 11 juin 2025 — Le groupe Partouche a annonc� avoir enregistr� une croissance de +5,7% de son chiffre d�affaires � 233,3 millions d�euros au premier semestre 2025, qui courait de novembre 2024 � avril 2025, ains…

27 juin 2013 — Selon une �tude men�e par l�OFDT et l�ODJ sur les jours en ligne publi�e ce jeudi, les risques d�addiction sont plus �lev�s pour les personnes qui pratiquent les jeux d�argent et de hasard en lign… 28 juin 2013 — L�Autorit� de r�gulation des jeux en ligne (ARJEL), qui avait pr�conis� la publication r�guli�re d��tudes sur les pratiques de jeu en ligne dans le rapport � Lutte contre le jeu excessif ou patho… 2 mai 2014 — Une �tude men�e par l�Instituto Bruno Leoni en Italie et publi�e fin avril, recommande de baisser la fiscalit� sur les jeux en ligne afin de redynamiser le march� et � inciter les joueurs � privil… 13 novembre 2014 — Le gouvernement du Qu�bec, qui envisage une r�gulation des jeux en ligne, a pr�sent� le 6 novembre dernier le rapport du groupe de travail mis en place en 2010. 11 juin 2015 — Cinq ans apr�s l�ouverture du march� des jeux d�argent et de hasard en ligne, le bilan est mitig�.

4 f�vrier 2013 — La plateforme de jeux en ligne iSoftBet a annonc� qu�elle avait sign� un accord avec Studio Canal pour sortir un jeu de machines � sous bas� sur le c�l�bre thriller � Basic Instinct �, dans leque… Une modification qui verrait les gains �tre exon�r�s d�imp�ts et les casinos en ligne autoris�s. 12 mars 2013 — Plus de 2.000 sites de jeux en ligne ill�gaux ont �t� identifi�s en France depuis pr�s de deux ans, selon un premier bilan publi� mardi par l�Autorit� de R�gulation des Jeux en Ligne (ARJEL). 13 juillet 2013 — Apr�s s��tre r�unis � Paris en d�cembre dernier, les r�gulateurs de jeux en ligne fran�ais, italien, allemand et portugais se sont r�unis � Lisbonne les 4 et 5 juillet derniers pour une troisi�me…

23 janvier 2023 — Pour information � para�tre notre prochain article sur les jeux de hasard & d�argent (JHA) et l�Autorit� Nationale des Jeux (ANJ)�- ��HARO� SUR LES JEUX DE HASARD & D�ARGENT��� – qui se distr… �Conseil des pr�l�vements obligatoires, Autorit� nationale des jeux ANJ, Doxa du jeu pathologie maladie, Observatoire des drogues� H… 23 avril 2025 — Le Groupe Partouche, acteur historique du secteur des casinos en France, a r�cemment renforc� son engagement contre les jeux ill�gaux en ligne et les pratiques frauduleuses impliquant son image. 3 octobre 2025 — Quand la doxa du jeu pathologie maladie se d�chaine contre les casinos en ligne Quand la doxa du jeu pathologie maladie se d�chaine contre les casinos et les machines � sous� en ligne, pour inf…

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a indiqué ce dimanche 27 octobre sur Radio J que le gouvernement avait retiré l’amendement au projet de budget 2025 prévoyant d’ouvrir la voie à l’autorisation des casinos en ligne en France, qui avait fait beaucoup réagir le secteur ces derniers jours. Dès la semaine prochaine, je les recevrai personnellement pour construire avec eux les meilleures solutions concernant les casinos en ligne. « N’ouvrez pas la boîte de Pandore des casinos en ligne ! La légalisation « régulée »  des casinos en ligne permettrait donc « d’assécher le marché illégal ». Constatant que le « marché illégal des jeux en ligne »  explose (il a été « multiplié par 8 en 6 ans » ), le gouvernement estime que la situation doit changer. Les casinos déplorent un «oubli inexplicable», alors que «la filière génère chaque année près de 1,4 milliard de recettes fiscales, dont près de 500 millions pour les territoires» en France.